Conditions Générales de Ventes
Merci de bien lire les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV ») . Toute commande passée sur le Site vaut acceptation sans réserve de ces CGV
1. Généralités :
Keups.com (ci-après le « Site »), est édité par la société Octaline SAS (ci-après la « Société »)
13 rue Paul Vaillant Couturier
92300 Levallois Perret
SAS au capital social de 10000 EUROS.
RCS : 511 640 351 – Nanterre
Numéro TVA Intracommunautaire: FR49511640351
0970 445 105 (tarif local en France métropolitaine)
L’objet de Keups.com est de développer et animer une communauté autour des problématiques du marketing web. Les conditions générales d’utilisation du Site sont décrites sur le Site et disponibles à cette adresse : http://keups.com/a-propos/conditions-generales/
Dans le cadre de son activité, la Société propose sur le Site certains services payants dont les conditions générales de ventes sont décrites ci-dessous et prévalent sur toute autre condition d’achat. Seul un accord bilatéral écrit et signé entre la Société et le client peut venir modifier les CGV
2. Publication d’offres d’emplois
Le Site propose un service payant de petites annonces emploi.
2.1. Procédure de mise en ligne d’annonce :
Le client soumet son annonce directement sur le Site.
L’annonce est validée par un modérateur conformément aux CGU. La Société se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser toute annonce sans avoir à se justifier. Dès validation, le client reçoit par e-mail confirmation de la mise en ligne et la facture est alors émise et envoyée exclusivement par e-mail.
Le client certifie en soumettant son annonce que celle-ci est en tous points conforme à la Loi N° 2005-32 en date du 18 janvier 2005 ainsi qu’aux autres textes relatifs à la publication d’offres d’emplois.
Une fois l’annonce publiée sur le Site, celle-ci est mise à disposition du public, y compris via tout processus de diffusion à l’extérieur du Site (tel que, de manière non limitative, l’envoi de l’annonce par email ou via un flux RSS).
2.2. Tarifs et Paiement
Le tarif en vigueur est celui spécifié sur le Site au moment de la soumission de l’annonce. Le client s’engage à respecter ces tarifs et conditions.
La Société se réserve le droit à tout moment de modifier sa grille tarifaire ainsi que le contenu de ses prestations.
Le client peut effectuer le paiement au moment de la soumission de son annonce ou après réception d’une facture. Les paiements s’effectuent en ligne exclusivement. Si 24 heures après la mise en ligne de l’annonce, la facture reste en souffrance, l’annonce est alors retirée du Site en attendant paiement.
Les données bancaires ou de paiement (n° de carte bancaire, date de validité, pictogramme de sécurité, etc.) des clients, nécessaires au paiement ne sont pas collectées, ni conservées par la Société, mais seulement par le prestataire du module de paiement en ligne.
2.3 Responsabilité
En complément des responsabilités exprimées dans les CGU. Ce service ne s’accompagne d’aucune obligation de résultat.
La responsabilité de la Société se saurait en aucun cas être engagée au regard notamment et sans que cette liste soit exclusive :
- du contenu et de la qualité des annonces et des réponses qui y sont faites
- des litiges éventuels intervenant entre les annonceurs et les contacts ainsi générés
- Droit applicable – Langue du contrat – Tribunal compétent
3. Langue et droit applicable
3.1. LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, TANT POUR LES REGLES DE FORME QUE POUR LES REGLES DE FOND.
3.2. Dans l’hypothèse ou les CGV seraient traduites ou présentées sur le Site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des CGU fera foi, toute traduction des CGU n’étant fournies qu’à titre d’information.
3.3. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
- EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 48 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES POUR TOUT DIFFEREND ENTRE LA SOCIETE ET UN MEMBRE DE LA COMMUNAUTE KEUPS AGISSANT A TITRE , ET RELATIF A L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA TERMINAISON DES CGV, IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, MEME POUR LES PROCEDURES DE REFERE.
