Avant de proposer un article ou votre site sur Keups (ci-après le « Site »), merci de bien lire les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») .
Toute inscription sur le site vaut acceptation sans réserve de ces CGU.
1. Les Articles, Commentaires et Liens
Tous les articles proposés et les liens référençant votre site web sur le Site doivent être écrits en français, en un minimum de 300 mots, en évitant tout style télégraphique, SMS (…), fautes d’orthographe et de grammaire. Les textes doivent être lisibles par un lecteur francophone moyen, qui doit trouver du plaisir à le lire. Il est aussi fortement conseillé de soigner le fond et la forme, d’éviter les listes de mots-clés interminables. Dans le cas d’un article, il ne sera pas accepté plus de trois liens hyper-texte par article.
Les textes proposés doivent être originaux, non déjà publiés par ailleurs (autre site internet, autre support media…) et le membre inscrit doit en être l’auteur. L’objectif de cette règle est autant de garantir un meilleur référencement de vos données que d’assurer un contenu de qualité à Keups.
Les textes doivent être informatifs (évitez le format « publicité déguisée »). Keups n’est pas hostile à servir une communication intelligente, mais Keups n’est pas un site de publicité gratuite. Le Site est seul juge de l’adéquation des soumissions proposées avec cette règle.
Chaque membre inscrit sur le Site est seul responsable du contenu des messages, en ce compris celui des articles et des commentaires, qu’il poste sur le Site et s’interdit d’y poster des messages (i) à « contenu manifestement illicite » ou (ii) à « contenu potentiellement illicite » ou (iii) contraires à l’esprit du Site, quel qu’en soit le support (photo, dessin, vidéo, texte, voix, sans que cette liste soit limitative). De manière générale, le Site se réserve le droit sans avoir à fournir une quelconque justification de supprimer, tout message, quel qu’en soit le support (photo, dessin, vidéo, texte, voix, sans que cette liste soit limitative), qui relèverait soit (i) d’un « contenu manifestement illicite » soit (ii) d’un « contenu potentiellement illicite » ou (iii) qui serait non conforme à l’esprit du Site. Il faut entendre par messages ayant un « contenu manifestement illicite », notamment (et sans que cette liste soit limitative) les messages (i) à caractère pédophile ; (ii) à caractère pornographique ; (iii) portant atteinte volontaire à la vie, à l’intégrité de la personne, ou relatifs à des agressions sexuelles, une apologie de crime, de crime de guerre, de crime contre l’humanité, de crime et délit de collaboration avec l’ennemi ; (iv) incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Il faut entendre par message ayant un « contenu potentiellement illicite », notamment (et sans que cette liste soit limitative) les messages (i) contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère nuisible, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, vulgaires, obscènes, menaçants pour la vie privée d’autrui, haineux… ; (ii) incitant directement ou indirectement au suicide ; (iii) diffamatoires ; (iv) portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs ; (v) susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à son honneur ou à sa considération, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents ; (vi) divulguant des informations relatives à une situation fiscale individuelle ; (vii) diffusant, hors des conditions autorisées par la loi, des sondages ou simulations de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou un référendum ; (viii) d’injure ; (ix) portant atteinte à la vie privée ; (x) incitant à la commission ou représentants des actes de cruauté envers les animaux ; (xi) constituant la contrefaçon d’entêtes ou de documents officiels ; (xii) incitant à commettre des actes de piratages informatiques (intrusion ou maintient dans un système de traitement automatisé de données, etc.) ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d’informations sur les droits de propriété intellectuelle ; (xiii) contenant un lien hypertexte renvoyant vers d’autres sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir aux dispositions du présent article ; (xiv) portant atteinte à l’honneur ou la réputation du Site, de ses et/ou salariés et/ou prestataires de service, ou de toute société qu’elle contrôle ou qui la contrôle ; (xv) contenant des données à caractère personnel (nom, adresse, téléphone, email, casier judiciaire, feuilles de paye…) ; (xvi) incitant à la consommation de substances illicites ou faisant l’objet d’une réglementation spécifique, comme par exemple le tabac, l’alcool ou les médicaments ; (xvii) contenant des propos tenus en langue étrangère dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu’ils contreviennent à la réglementation en vigueur ; (xviii) constituant un « junk mail », un « chainmail », un « spam » ou autre message assimilé ; (xix) à caractère publicitaire ; (xx) laissant à penser à une relation avec une opération susceptible de constituer, directement ou indirectement, une contrefaçon. Enfin, Keups se réserve le droit de supprimer, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie des articles, référencement ou commentaires paraissant, selon le Site, contraires à l’esprit du Site, comme par exemple mais de manière non limitative, les messages faisant état de prises de position ou d’opinion à caractère politique ou religieux, les messages abusifs, excessifs, déplacés, fantaisistes, etc. Au cas où un membre inscrit sur le Site mettrait en ligne un message (i) à « contenu manifestement illicite » ou (ii) à « contenu potentiellement illicite » ou (iii) contraire à l’esprit du Site, le Site se réserve le droit de supprimer ce message, en tout ou en partie, de manière provisoire ou définitive et/ou de résilier l’accès au Service, sans préavis ni indemnité.
En application de l’article 6 I 7° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »), le Site n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il transmet ou stocke sur le Site, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités ou des messages illicites.
Conformément à l’article 6 I 2° LCEN, la responsabilité civile du Site ne peut être engagée, du fait des activités ou des informations stockées sur le Site à la demande d’un membre inscrit sur le Site, si le Site n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où le Site en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. Le Site est un prestataire technique de l’Internet au sens de cet article, n’étant ni l’auteur ni le rédacteur des contenus publiés.
Conformément à l’article 6 I 3° LCEN, la responsabilité pénale du Site ne peut être engagée à raison des messages postés sur le Site si ce dernier n’avait pas effectivement connaissance de l’activité ou du message illicite ou si, dès le moment où le Site en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message litigieux ou en rendre l’accès impossible.
En conséquence, le Site s’engage, dès qu’il en sera informée selon la procédure décrite ci-après, à vérifier dans les meilleurs délais le caractère potentiellement ou manifestement illicite, ou contraire à l’esprit du Site, du message porté à son attention, et à tirer toute conséquence sur l’appréciation qu’elle porterait sur la nature de ce message, se réservant le droit notamment, mais de manière non limitative, de supprimer du Site, de manière provisoire ou définitive, tout ou partie du message concerné, d’interdire l’usage du service du Site au membre inscrit concerné, de diligenter toute procédure judiciaire à l’égard de l’auteur du message incriminé, etc.
Conformément à l’article 6 I 5° LCEN, la connaissance des contenus litigieux est présumée acquise par le Site lorsqu’il lui est notifié, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social du Site, la totalité des éléments suivants (i) la date de la notification ; (ii) si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ; (iii) les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ; (iv) la description des faits litigieux et leur localisation précise ; (v) les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; (vi) la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
A défaut d’envoi de la totalité de ces éléments, la notification ne sera pas prise en compte par le Site et cette dernière ne pourra en conséquence être présumée informée d’un contenu litigieux. Le Site se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant usé abusivement du droit réservé par l’article 6 I 4° LCEN et vous rappelle que toute personne qui aurait présenté un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alors qu’elle sait cette information inexacte, est susceptible d’encourir une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 €uros d’amende.
Le Site peut refuser la publication d’un article ou d’une fiche de référencement ou supprimer tout élément déjà publié, sans préavis et pour tout motif, et en particulier pour le motif de non-conformité à une des règles décrites dans ces CGU. Le Site peut par ailleurs adapter, corriger, compléter ou tronquer tous les éléments, par exemple pour le rendre conforme à ces CGU.
2. Autorisation de publication
En proposant votre article, votre fiche de référencement ou vos commentaires sur le Site, vous déclarez donner au Site le droit de les publier, sans restriction de diffusion et à titre gracieux. Les articles, fiches de référencement et commentaires peuvent être diffusés par tout moyen rendu disponible par le Site, et en particulier par le biais de flux RSS et de reprise par d’autres sites. L’emplacement des articles et des commentaires au sein du site peut être changé à tout moment, y compris la catégorie. Le Site se réserve le droit de créer/modifier/combiner sur le Site les catégories, générales et/ou thématiques et de déplacer librement les articles et commentaires postés par les membres inscrits sur le Site depuis une catégories (par exemple, à caractère général) au profit d’une autre (par exemple à caractère thématique).
3. Diffusion sur un autre site et Rediffusion de contenus du Site
Si vous souhaitez diffuser votre article sur un autre site, vous devez le supprimer du Site Keups au préalable.
Si vous souhaitez utiliser du contenu publié sur le Site, vous vous engagez à n’y apporter aucune modification et de le publier avec la mention de son auteur (et des copyrights associés si besoin) et de sa source par un hyper-lien.
4. Généralités
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnement du Site.
Keups est un prestataire technique de l’internet au sens de l’article 6.I.2. de la loi LCEN du 21 juin 2004, édité par Octaline, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros – siège social 13 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret – N° identification RCS 511 640 351 – Nanterre.
Dans l’hypothèse ou les CGU seraient traduites ou présentées sur le Site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des CGU fera foi, toute traduction des CGU n’étant fournie qu’à titre d’information.
LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, TANT POUR LES REGLES DE FORME QUE POUR LES REGLES DE FOND.
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 48 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES POUR TOUT DIFFEREND ENTRE LE SITE ET UN MEMBRE INSCRIT DU SITE ET RELATIF A L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA TERMINAISON DES CGU, IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, MEME POUR LES PROCEDURES DE REFERE.
